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Notice de collectivité "Allemagne" | BnF Catalogue général - Bibliothèque nationale de France

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Notice de collectivité

  • Notice
Allemagne forme courante
Deutschland forme internationale

Pays :  Allemagne
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  allemand
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1990-10-03

D. n ̊ 91-391 du 24 avril 1991 portant application du traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne, signé à Moscou le 12 septembre 1990.

Forme(s) rejetée(s) : 
< Germany

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 3 octobre 1990, voir  :  Allemagne (République démocratique)
>> << Avant le 3 octobre 1990, voir  :  Allemagne (République fédérale)

>> << Convention sur la protection des Alpes (1991)
>> << Traité de Strasbourg (2004)
>> << Signataire de : Traité franco-allemand de l'Élysée (1963)

Source(s) : 
GKD 1993/05 . - Bulletin de terminologie n ̊ 333 : Noms de pays et adjectifs de nationalité ; corrigendum 15 / Secrétariat des Nations Unies [1990] . - JO, 1991-05-26


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2285 4945 , cf. [isni.org]
Notice n° :  FRBNF12205186

Création :  91/05/26
Mise à jour :  11/12/08

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