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Notice de collectivité "Charente-Maritime" | BnF Catalogue général - Bibliothèque nationale de France

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Notice de collectivité

  • Notice
Charente-Maritime forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982


Forme(s) rejetée(s) : 
< Charente-Inférieure

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Charente-Maritime. Préfecture

Notice n° :  FRBNF11863121

Création :  84/03/12
Mise à jour :  11/02/15

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