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CGU

Conditions G�n�rales d�Utilisation

1. Acceptation des conditions d�utilisation

L'acc�s et l'utilisation du site sont soumis � l'acceptation et au respect des pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation (CGU).

L'�diteur se r�serve le droit de modifier, � tout moment et sans pr�avis, le site et des services ainsi que les pr�sentes CGU, notamment pour s'adapter aux �volutions du site par la mise � disposition de nouvelles fonctionnalit�s ou la suppression ou la modification de fonctionnalit�s existantes.

Il est donc conseill� � l'utilisateur de se r�f�rer avant toute navigation � la derni�re version des CGU, accessible � tout moment sur le site. En cas de d�saccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait �tre effectu� par l'utilisateur.

2. Gestion du site, acc�s et navigation

L'�diteur met en �uvre les solutions techniques � sa disposition pour permettre l'acc�s au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra n�anmoins � tout moment suspendre, limiter une cat�gorie d�termin�e d'internaute ou interrompre l'acc�s au site ou � certaines pages de celui-ci afin de proc�der � des mises � jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jug�e n�cessaire au bon fonctionnement du site.

Il pourra �galement supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r�gles de la N�tiquette.

La connexion et la navigation sur ce site valent acceptation sans r�serve des pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'acc�s et les terminaux utilis�s.

3. Responsabilit�s

L'�diteur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-m�me �dit�.

L'�diteur n'est pas responsable :

  • en cas de probl�mes ou d�faillances techniques, informatiques ou de compatibilit� du site avec un mat�riel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, mat�riels ou immat�riels, pr�visibles ou impr�visibles r�sultant de l'utilisation ou des difficult�s d'utilisation du site ou de ses services ;
  • des caract�ristiques intrins�ques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilit� et au d�faut de s�curisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activit�s illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris d�ment connaissance au sens de la Loi n� 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'�conomie num�rique et du R�glement G�n�ral europ�en sur la Protection des Donn�es (RGPD) relative � la protection des personnes physiques � l'�gard de traitement de donn�es � caract�re personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la compl�tude, et l'actualit� des informations qui y sont diffus�es.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels ce site n'exerce pas de contr�le. Malgr� les v�rifications pr�alables et r�guli�res r�alis�es par l'�diteur, celui-ci d�cline tout responsabilit� quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'�diteur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations � caract�re illicite, violent, pol�mique, pornographique, x�nophobe ou pouvant porter atteinte � la sensibilit� du plus grand nombre.

Enfin, ce site se r�serve le droit de faire supprimer � tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s'il l'estime non conforme � sa politique �ditoriale.

5. Loi applicable et juridiction comp�tente

Les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation sont r�gies par la loi fran�aise. En cas de diff�rend et � d�faut d'accord amiable, le litige sera port� devant les tribunaux fran�ais conform�ment aux r�gles de comp�tence en vigueur.