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Bénin Constitution (1977) Titre conventionnel 1977

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Bénin Constitution de la République du Bénin (1990) Constitution adoptée par référendum le 2 décembre 1990, et entrée en vigueur par la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. La Déclaration des droits de l'homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples font parties intégrantes de la constitution
Titre conventionnel 1990
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